Dans quels cas ne faut-il pas de permis de construire pour votre véranda ?
À certaines conditions, l’obligation de permis est remplacée par une obligation de notification :
- Les dépendances attenantes ont une superficie maximale de 40 m². Il faut compter les dépendances attenantes déjà existantes. Il ne faut pas compter les dépendances libres, comme un abri de jardin.
- La véranda doit être construite attenante à l’habitation.
- La hauteur de la véranda peut être de maximum 4 m, mesurée à partir du sol.
- La véranda ne peut pas modifier la fonction de l’habitation ni le nombre d’unités de logement.
- La véranda doit rester à au moins 3 m de la limite parcellaire sur le côté et à au moins 2 m de la limite parcellaire à l’arrière. La véranda peut également être placée contre un bâtiment adjacent. Dans ce cas, la profondeur de la véranda ne doit pas dépasser la profondeur du bâtiment adjacent.
- Pour des conditions plus spécifiques et exceptionnelles, consultez la check-list du Guichet environnement.
Attention : votre commune peut toujours imposer des conditions complémentaires. Assurez-vous donc de vérifier auprès de votre commune si vous remplissez toutes les conditions.
Ces règles s’appliquent d’ailleurs aussi aux extensions d’habitation ainsi qu’aux carports et pergolas attenants. Pour les carports et pergolas libres, d’autres règles s’appliquent.
Si vous ne répondez pas aux conditions ci-dessus, vous devez demander un permis de construire pour votre véranda.